Mentions légales

1. Présentation du site :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Panorama Tourisme l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : EL SOL Sayed
Nom de la Société : Panorama Tourisme
Date de création entreprise : 18-03-2004
Responsable publication : EL SOL Sayed - agence@panorama-tourisme.fr
Siège social : 1 PLACE PIERRE MENDES FRANCE 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
Numéro SIRET : 45272210100014
Numéro TVA intracommunautaire : FR57452722101
Webmaster : EL SOL Sayed
Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France
Numéro de téléphone de l'hébergeur: 1007

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site Panorama Tourisme implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Panorama Tourisme sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis :

Le site Panorama Tourisme a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site Panorama Tourisme des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : agence@panorama-tourisme.fr.

5. Limitations de responsabilité :

Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Panorama Tourisme, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

6. Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site Panorama Tourisme, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Panorama Tourisme, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, le propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Panorama Tourisme. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Panorama Tourisme l’obligation ou non de fournir ces informations.

7. Cookies :

La navigation sur le site Panorama Tourisme est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

8. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Panorama Tourisme est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [ville de votre tribunal de référence].

9. Les principales lois concernées :

10. Lexique :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).